Déclaration Préalable Abri de jardin
à Bayonne

Déclaration préalable abri de jardin à Bayonne: ce qu'il faut savoir

À Bayonne, ville historique et dynamique des Pyrénées-Atlantiques, l'installation d'un abri de jardin est un projet courant qui relève le plus souvent d'une déclaration préalable auprès de la mairie. Pour un abri de jardin dont la surface de plancher se situe entre 5 et 20 mètres carrés, une déclaration préalable devient obligatoire dès lors que vous franchissez le seuil de 5 mètres carrés en secteur classique ou 20 mètres carrés dans certains secteurs spécifiques. Bayonne applique son plan local d'urbanisme intercommunal, le PLUi de la Communauté d'Agglomération Pays de Bayonne Adour, qui encadre strictement les constructions au regard de la densité urbaine et des caractéristiques patrimoniales de la ville. Cette déclaration préalable doit être déposée à la mairie de Bayonne avec un dossier complet comprenant le formulaire Cerfa 13404, un plan de situation du terrain, un plan de masse indiquant l'implantation de l'abri au regard des limites de propriété, des photos de l'état actuel du site, une description succincte du projet et un plan de la construction. Pour un abri de jardin, certains éléments doivent démontrer le respect des distances réglementaires, notamment par rapport aux mitoyennetés et aux voies publiques selon les dispositions du PLUi local. L'instruction de votre dossier s'opère sur un délai d'un mois calendaire auprès de la mairie de Bayonne. Passé ce délai, le silence gardé vaut acceptation. Cependant, la mairie peut demander des compléments qui interrompent le délai et le relancent de façon nouvelle. Pour gagner du temps et sécuriser votre projet, Projego constitue votre dossier complet de déclaration préalable en vingt-quatre à quarante-huit heures, entièrement à distance, sans déplacement nécessaire. Nos experts connaissent les spécificités du PLUi bayonnais et préparent un dossier conforme dès la première soumission, validant auprès de la mairie l'ensemble des pièces requises et anticipant les éventuelles demandes de précisions.