Déclaration Préalable Changement de fenêtres
à Nancy

Déclaration préalable changement de fenêtres à Nancy: ce qu'il faut savoir

Le changement de fenêtres à Nancy fait partie des travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment et nécessitent une déclaration préalable auprès de la mairie de Nancy en Meurthe-et-Moselle. Cette formalité s'impose dès lors que vous remplacez au moins une menuiserie visible de la voie publique, quel que soit le nombre de fenêtres concernées. La ville de Nancy, préfecture de la Meurthe-et-Moselle avec ses 104 000 habitants et son patrimoine architectural remarquable, applique un Plan Local d'Urbanisme intercommunal qui renforce les exigences esthétiques, notamment pour les secteurs protégés du centre-ville et des abords des édifices remarquables. Le dossier de déclaration préalable doit comprendre le formulaire Cerfa 13703, un plan de situation, un plan des façades avec indication des fenêtres à remplacer, des photographies avant travaux montrant les menuiseries existantes et l'environnement urbain immédiat. À Nancy, la mairie accorde une attention particulière aux matériaux et coloris choisis pour les fenêtres, notamment dans les quartiers historiques où les exigences de cohérence architecturale sont accrues. Le délai d'instruction est d'un mois à compter de la réception du dossier complet à la mairie de Nancy. Projego constitue votre dossier complet de déclaration préalable en vingt-quatre à quarante-huit heures entièrement à distance. Nos experts en urbanisme nancéien constituent le dossier Cerfa, établissent les plans conformes aux attentes de l'instruction locale, photographient les façades concernées avec les repérages visuels, et prennent en compte les spécificités du PLUi de Nancy. Votre dossier est transmis directement à la mairie de Nancy avec un suivi personnalisé jusqu'à l'obtention du récépissé. Nous vous communiquons également les éventuels éléments complémentaires si la mairie sollicite des précisions sur la conformité des menuiseries envisagées.