Déclaration Préalable Extension < 40 m²
à Avignon

Déclaration préalable extension < 40 m² à Avignon: ce qu'il faut savoir

À Avignon, ville de plus de 90 000 habitants située en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, une extension ou un agrandissement de moins de 40 mètres carrés constitue une opération soumise à déclaration préalable selon le Code de l'urbanisme. Cette procédure simplifiée s'applique systématiquement en-dessous de ce seuil pour les constructions nouvelles, les agrandissements et les changements de destination, à condition que la surface additionnelle n'excède pas 40 m² et que la surface totale du bâti ne dépasse pas 170 m². La mairie d'Avignon applique strictement ces seuils et dispose d'un mois calendaire pour instruire votre déclaration préalable à partir de la date de dépôt complet du dossier. Le dossier de déclaration préalable exigé par la mairie d'Avignon comprend le formulaire officiel Cerfa 13703 dûment complété, un plan de situation de la parcelle, un plan de masse montrant la disposition des constructions existantes et projetées, un plan de façade, des photographies de l'état actuel du terrain et du bâtiment, et un descriptif sommaire des travaux. Avignon applique le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en vigueur, lequel impose des contraintes spécifiques selon le secteur géographique. Certains quartiers historiques comme le centre-ville autour du Palais des Papes restent soumis à des règles d'aspect extérieur stricter, tandis que les zones périphériques offrent davantage de souplesse. Procédez avec vigilance concernant les servitudes légales. Avignon connaît plusieurs secteurs présentant des enjeux patrimoniaux, des alignements particuliers ou des zones humides. La proximité du Rhône et de la Durance impose également une vérification des zones inondables via le Plan de Prévention des Risques. Projego constitue votre dossier de déclaration préalable en vingt-quatre à quarante-huit heures entièrement à distance. Notre expertise locale garantit la conformité complète avec les exigences spécifiques de la mairie d'Avignon, les particularités du PLU intercommunal et les normes régionales. Nous collectons tous les documents nécessaires par télétravail et restituez un dossier prêt au dépôt, validé administrativement, maximisant vos chances d'acceptation et éliminant les demandes de complément qui allongeraient votre instruction.