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Déclaration Préalable Extension < 40 m²
à Dijon

Déclaration préalable pour extension ou agrandissement jusqu'à 40 m². Projego constitue votre dossier complet à Dijon en 24 à 48h, 100% à distance.

Déclaration préalable extension < 40 m² à Dijon: ce qu'il faut savoir

La déclaration préalable demeure le régime administratif le plus courant pour les petites extensions résidentielles à Dijon. Dès que vos travaux d'agrandissement dépassent neuf mètres carrés, la mairie de Dijon exige une déclaration préalable. Ce seuil s'élève à quarante mètres carrés dans les communes sans PLU, mais Dijon dispose d'un PLU intercommunal complet, appliqué sur le territoire de Dijon-Métropole. Ainsi, tout agrandissement entre neuf et quarante mètres carrés doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du service d'urbanisme dijonnais, sauf dérogations spécifiques au secteur concerné. Le dossier de déclaration préalable exige plusieurs pièces obligatoires : le formulaire Cerfa 13703, un plan de situation, un plan de masse, une photo du site existant et une coupe du projet. À Dijon, ville de densité moyenne en zones anciennes, les services instructeurs accordent une attention particulière aux rapports de perspective avec le tissu urbain environnant. Les secteurs proches du centre historique ou des zones sauvegardées requièrent des justificatifs supplémentaires concernant l'intégration architecturale. Le délai d'instruction légal s'établit à un mois à compter de la réception complète du dossier à la mairie de Dijon. Passé ce délai sans retour, l'absence de réaction vaut approbation tacite. Cependant, une demande d'informations complémentaires de la mairie interrompt ce délai et peut ajouter plusieurs semaines au calendrier réel du projet. Projego constitue des dossiers complets en vingt-quatre à quarante-huit heures entièrement à distance. Notre équipe d'experts en urbanisme dijonnais compile les pièces conformes aux exigences spécifiques du PLU local, organise les plans métriques et rédige les descriptions techniques adéquates. Ce service permet aux propriétaires d'éviter les allers-retours avec la mairie et les délais supplémentaires dus aux dossiers incomplets, accélérant significativement la mise en conformité administrative avant tout commencement des travaux d'extension.

Dossier en 24-48h

Cerfa, plan de masse, plan de situation, photos, document graphique

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