Déclaration Préalable Extension < 40 m²
à Nancy

Déclaration préalable extension < 40 m² à Nancy: ce qu'il faut savoir

Une extension inférieure à 40 mètres carrés fait partie des travaux soumis à déclaration préalable auprès de la mairie de Nancy. Ce seuil de 40 mètres carrés représente un point clé du Code de l'urbanisme, qui distingue les projets mineurs nécessitant simplement une déclaration préalable des agrandissements plus importants exigeant un permis de construire complet. Nancy, avec ses 104 000 habitants et sa densité urbaine caractéristique d'une préfecture lorraine, applique ces règles nationales dans le cadre de son Plan local d'urbanisme intercommunal, le PLUi de la métropole du Grand Nancy. Cette dimension intercommunale est essentielle car elle harmonise les règles de constructibilité sur un périmètre plus large que la seule commune de Nancy. Le dossier de déclaration préalable pour une extension de moins de 40 mètres carrés doit comprendre un formulaire CERFA dûment rempli, des plans de situation et de masse du terrain, une description sommaire des travaux envisagés, et des photographies de l'état actuel du bâti. La mairie de Nancy dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du dossier complet pour notifier sa décision. Ce délai court, contrairement au délai de deux mois pour un permis de construire, permet une instruction plus rapide adaptée à la nature mineure du projet. Cependant, à Nancy, la vérification de la conformité aux règles du PLUi requiert une attention particulière, notamment dans les secteurs patrimoniaux où la ville impose des contraintes architecturales additionnelles ou dans les zones inondables proches de la Meurthe. Projego offre la possibilité de constituer un dossier de déclaration préalable complet en 24 à 48 heures entièrement à distance. En collectant les informations essentielles sur le projet, en générant les documents standardisés nécessaires et en vérifiant la conformité avec le PLUi nancéien, Projego garantit un dossier recevable dès le premier passage en mairie. Cette approche minimise les demandes de complément et accélère la délivrance de l'autorisation.