Déclaration Préalable Pergola
à Villeurbanne

Déclaration préalable pergola à Villeurbanne: ce qu'il faut savoir

Une pergola, tonnelle ou treille installed dans votre jardin à Villeurbanne doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol dépasse cinq mètres carrés. Cette obligation s'impose à tous les résidents du Rhône, mais elle revêt une importance particulière à Villeurbanne, commune de 150 000 habitants densément urbanisée avec un patrimoine résidentiel très imbriqué où l'espacement entre les propriétés est souvent réduit. Villeurbanne est couverte par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Métropole de Lyon, qui impose des normes strictes concernant l'occupation de l'espace extérieur et la préservation des perspectives urbaines. La densité du tissu urbain villeurbanais implique que vos installations soient compatibles avec l'aspect extérieur du quartier, la conformité aux servitudes d'utilité publique et le respect des distances légales vis-à-vis des voisins. Pour constituer votre dossier de déclaration préalable, vous devez fournir à la mairie de Villeurbanne un formulaire Cerfa 13404, accompagné de photographies situant le projet dans son contexte, d'un plan de situation, d'un plan de masse avec les dimensions exactes de la structure, et des matériaux pressentis. La mairie de Villeurbanne dispose d'un délai d'un mois pour instruire votre dossier, à compter de la date de dépôt complètement fourni. Passé ce délai sans réponse, votre projet est réputé conforme. Projego constitue votre dossier complet de déclaration préalable en vingt-quatre à quarante-huit heures, entièrement à distance. Nous collectons vos plans, photos et informations par visioconférence ou par mail, nous élaborons la documentation réglementaire adaptée à votre situation spécifique à Villeurbanne, nous validons la conformité avec le PLUi local et nous déposons directement auprès de la mairie. Vous recevez votre accusé de réception et un suivi complet jusqu'à l'instruction définitive.