Quel délai d'instruction pour mon dossier ?
1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire — sauf en zone protégée.
Le délai d'instruction est le temps dont dispose la mairie pour étudier votre dossier une fois qu'il est complet, et pour vous notifier sa décision. En l'absence de réponse à l'échéance de ce délai, une décision tacite s'applique (accord tacite dans la majorité des cas).
Le délai de base diffère selon la procédure, et peut être rallongé selon la localisation du terrain.
Délai d'instruction
1 mois (DP) · 2 mois (PC)
Les délais de base, et leur majoration
Le délai légal de base est d'un mois pour une déclaration préalable, et de deux moispour un permis de construire de maison individuelle, à compter du dépôt d'un dossier complet.
Ce délai est rallongé d'un mois supplémentaire lorsque le terrain se situe en zone protégée ou à proximité d'un monument historique : la déclaration préalable passe alors à deux mois, et le permis de construire à trois mois.
Ces délais ne démarrent qu'à compter d'un dossier complet. Si la mairie identifie des pièces manquantes ou des informations à préciser, elle adresse une demande de pièces complémentaires, qui suspend le délai jusqu'à réception de votre réponse — c'est pourquoi la qualité du dossier déposé au premier envoi a un impact direct sur la rapidité globale de la procédure.
Pour comprendre comment réagir si, malgré tout, votre dossier est refusé plutôt que simplement retardé, consultez notre page que faire si mon permis est refusé.
Trois façons d'obtenir votre dossier complet
Architecte / MO
1000€ - 3000€
Un professionnel conçoit et dépose le dossier à votre place.
Service Projego
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Projego constitue et dépose votre dossier complet pour vous.
Programme Projego+
À partir de 59€
Vous dessinez et déposez vous-même, accompagné pas à pas.
Tarifs indicatifs pour un permis de construire de maison individuelle. Le tarif exact dépend de la complexité du projet.
Un dossier complet dès le premier dépôt est le meilleur moyen de ne pas rallonger votre délai — c'est tout l'objectif du programme Projego+.
Deux façons d'avancer sur votre projet :