Le panneau d'affichage du permis de construire

Deux règles à respecter scrupuleusement

Le panneau doit être clairement visible depuis l'espace public — c'est-à-dire lisible depuis la voie ou l'espace ouvert au public le plus proche, sans qu'il soit nécessaire de pénétrer sur le terrain. Il doit ensuite rester en place pendant toute la durée du chantier, et pas seulement au moment du dépôt ou de l'obtention de l'autorisation.

L'enjeu de cet affichage est important : c'est la date de début d'affichage qui fait courir le délai de recours des tiers (généralement deux mois), pendant lequel un voisin ou une association peut contester votre autorisation devant le tribunal administratif. Il faut donc pouvoir prouver, en cas de litige, que le panneau a bien été affiché pendant toute la durée requise, sans interruption.

La recommandation la plus simple pour se prémunir d'un litige : prendre une photo datée du panneau en place dès son installation, en veillant à ce que le panneau, son contenu et son environnement (repères du terrain) soient bien visibles sur le cliché. Cette photo constitue une preuve précieuse du respect des délais si la validité de votre autorisation venait à être contestée.