Déclaration Préalable Clôture
à Besançon

Déclaration préalable clôture à Besançon: ce qu'il faut savoir

À Besançon, la construction ou la modification d'une clôture, d'un mur de séparation ou d'un portail est soumise à une déclaration préalable auprès de la mairie lorsque ces travaux dépassent certains seuils. Cette obligation découle du Code de l'urbanisme et des dispositions du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Besançon Métropole qui encadre strictement l'aspect des espaces publics et semi-publics dans cette ville dense du Doubs de plus de 116 000 habitants. Généralement, une clôture ou un mur doit faire l'objet d'une déclaration préalable dès lors qu'il est visible depuis l'espace public ou qu'il dépasse une certaine hauteur, souvent fixée à 1,60 mètre dans les zones urbaines denses comme Besançon. Les matériaux, la couleur et le style du portail ou de la clôture peuvent également influencer cette obligation réglementaire, particulièrement dans les secteurs sauvegardés ou les zones qui bordent le centre historique en tant que cette ville patrimoniale. Le dossier de déclaration préalable à déposer à la mairie de Besançon comprend obligatoirement un formulaire CERFA dûment complété, un plan de situation du bien, un plan de masse avec la localisation exacte de la clôture, des photographies du site, une description des matériaux et de la teinte, ainsi qu'une notice d'impact paysager pour les projets en secteurs sensibles. L'instruction prend un mois à compter de la réception complète du dossier à Besançon, délai standard fixé par la loi. Durant ce mois, la mairie vérifie la conformité aux dispositions du PLUi, aux règles de retrait d'alignement et aux prescriptions architecturales locales. Projego facilite grandement cette démarche en constituant votre dossier complet en 24 à 48 heures entièrement à distance. Grâce à une consultation préalable des documents d'urbanisme de la Ville et du Doubs, à une collecte des informations essentielles et à la préparation de tous les documents graphiques, Projego permet au demandeur d'éviter les allers-retours fastidieux à la mairie de Besançon et d'accélérer l'obtention de l'autorisation indispensable pour débuter les travaux.