Déclaration Préalable Clôture
à Dijon

Déclaration préalable clôture à Dijon: ce qu'il faut savoir

À Dijon, commune de Côte-d'Or située en zone urbaine dense, l'installation d'une clôture, d'un portail ou d'un mur de séparation est soumise à une déclaration préalable lorsque certaines conditions sont réunies. Pour les constructions édifiées en zone urbaine comme Dijon, la déclaration préalable s'impose systématiquement dès lors qu'on crée une clôture, indépendamment de la surface concernée, contrairement aux communes rurales où des seuils de neuf mètres carrés s'appliquent. Cette exigence découle du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ou des règles applicables à Dijon qui cherchent à maîtriser l'insertion paysagère et l'harmonie urbaine dans une ville de cette densité. Le dossier de déclaration préalable auprès de la mairie de Dijon doit comporter le formulaire Cerfa 13404 dûment complété, un plan de situation du terrain, un plan de masse montrant l'implantation de la clôture, une photographie de l'état initial du site, une description des matériaux et coloris utilisés, et des photographies de l'environnement proche. À Dijon, ville de 157 000 habitants avec des quartiers patrimoniaux sensibles notamment autour du cœur historique, la mairie peut demander des plans complémentaires relatifs à l'impact visuel ou à la conformité avec le paysage local. Le délai d'instruction officiel est d'un mois à compter de la réception du dossier complet. Passé ce délai, le silence de la mairie vaut acceptation. Cependant, à Dijon, un dossier incomplet entraîne un rejet ou une demande de pièces manquantes qui prolonge le traitement. Projego assure la constitution de dossier complet en vingt-quatre à quarante-huit heures entièrement à distance. Nos experts compilent chaque pièce conformément aux attentes de la mairie de Dijon, font pré-auditer votre projet et transmettent un dossier numérique prêt au dépôt, éliminant les risques d'incompétude et garantissant un traitement rapide et favorable.