La déclaration préalable, c'est quoi ?
L'autorisation d'urbanisme simplifiée pour les travaux de moindre ampleur.
La déclaration préalable de travaux (DP)est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour de nombreux travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment ou créent une surface limitée. Moins complexe qu'un permis de construire, elle constitue une procédure allégée, avec un dossier plus court et un délai d'instruction plus rapide.
Elle concerne notamment les piscines, pergolas, clôtures, abris de jardin, vélux, ou les extensions de faible surface.
Déclaration préalable
Procédure simplifiée, délai d'1 mois
Un dossier plus léger, mais tout aussi encadré
Une déclaration préalable comprend généralement un formulaire Cerfa et un nombre réduit de pièces graphiques : plan de situation, plan de masse, et selon les travaux, plan en coupe, plan des façades, représentation de l'aspect extérieur, insertion paysagère et photographies. Le délai légal d'instruction est d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet, contre deux mois pour un permis de construire.
Contrairement à une idée reçue, il n'existe pas de zone grise réelle entre déclaration préalable et permis de construire : le type de travaux envisagés détermine systématiquement et sans ambiguïté laquelle des deux procédures s'applique. Pour comprendre précisément ce qui distingue les deux, consultez notre page différence entre DP et PC.
Pour le détail des pièces à fournir dans un dossier de déclaration préalable, direction notre guide des pièces DPC1 à DPC7.
Trois façons d'obtenir votre dossier complet
Architecte / MO
800€ - 2000€
Un professionnel conçoit et dépose le dossier à votre place.
Service Projego
450€ - 1000€
Projego constitue et dépose votre dossier complet pour vous.
Programme Projego+
À partir de 59€
Vous dessinez et déposez vous-même, accompagné pas à pas.
Tarifs indicatifs pour un déclaration préalable de maison individuelle. Le tarif exact dépend de la complexité du projet.
Une déclaration préalable reste, dans la grande majorité des cas, tout à fait accessible à préparer soi-même avec le programme Projego+.
Deux façons d'avancer sur votre projet :